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Article R214-145 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R214-145 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Pour les digues de classe D, les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans.