La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
― le bureau du droit européen, international et constitutionnel ;
― le bureau du contentieux des polices administratives ;
― le bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires ;
― le bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ;
― la mission du suivi des contentieux déconcentrés ;
― le centre de documentation juridique.