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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion))


I. ― Dans la zone A :
Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles sont interdites.
II. - Dans la zone B :
Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles s'exercent uniquement sur les terrains consacrés à ces activités à la date de publication du présent décret conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies par le plan de gestion.