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Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)

Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)

Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que dans l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la référence aux articles du code civil qui font l'objet d'une nouvelle numérotation par la présente ordonnance s'entend des références aux nouveaux numéros résultant de celle-ci.