Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.