Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.