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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public d'insertion de la défense, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement public d'insertion de la défense, les circuits et procédures mis en place.