Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.