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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)

Sous l'autorité du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du chef-lieu de la zone de défense visée à l'article 1er du décret du 16 janvier 2002 susvisé, le conseiller sanitaire de zone est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre des dispositifs destinés à faire face aux crises sanitaires ou aux conséquences sanitaires d'autres crises.
A ce titre il est chargé de la préparation et de la mise à jour des plans d'action sanitaire répondant à ces crises et d'organiser la participation des personnels et professionnels de santé aux exercices prévus par les plans d'action et à leur évaluation.
En cas de survenance d'une crise sanitaire circonscrite à un ou plusieurs départements ou à une région de la zone de défense, le conseiller sanitaire de zone peut également être appelé à exercer ses missions auprès du ou des préfets de département ou du préfet de région concernés.