Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003
Art. 8