Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
(tableaux non reproduits, consulter les fac-similés).