Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.