Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-379 du 21 avril 1997
Art. 6