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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)


A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe 1