Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 1994

Art. ANNEXE II