Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2008 (Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier)

LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2008
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ariège.
Aube.
Bouches-du-Rhône.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Doubs.
Drôme.
Finistère.
Gard.
Gers.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Isère.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Mayenne.
Morbihan.
Nièvre.
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Rhône.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Yvelines.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Var.
Vaucluse.
Val-d'Oise.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.