Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense)


Les dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.