Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2007 (Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier)

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont dévolus à l'université Montpellier-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Montpellier-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont inscrits à l'université Montpellier-II.