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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille sont dévolus à l'université d'Artois.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université d'Artois.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille sont inscrits à l'université d'Artois.