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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux)


Le décret n° 91-524 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.