Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche)
Les montants maximum prévus aux articles 1er et 2 du présent décret, ainsi que le montant de l'indemnité attribuée aux experts non résidents prévue à l'article 3, sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.