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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION
PLAFOND
(montant en euros)

Personne isolée
235,39

Couple sans personne à charge
288,12

Personne seule ou couple :
ayant une personne à charge
324,21

ayant deux personnes à charge
371,39

ayant trois personnes à charge
418,57

ayant quatre personnes à charge
465,75

ayant cinq personnes à charge
512,93

ayant six personnes à charge et plus
560,11