Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Pour l'application de l'article D. 542-27 du même code, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2007, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(montant en euros)
ZONE 2
(montant en euros)
ZONE 3
(montant en euros)

Personne isolée sans personne à charge
287,28
252,03
236,42

Couple sans personne à charge
346,21
308,95
286,76

Personne seule ou couple :
ayant une personne à charge
372,24
334,46
312,64

ayant deux personnes à charge
382,64
346,04
325,56

ayant trois personnes à charge
393,40
357,96
338,66

ayant quatre personnes à charge
403,96
369,72
351,58

ayant cinq personnes à charge
412,52
395,90
377,78

par personne supplémentaire
35,92
34,42
32,75


Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.