Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;
― la mission diversité.