Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
La sous-direction du séjour et du travail comprend : ― le bureau de l'immigration professionnelle ; ― le bureau de l'immigration familiale ; ― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.