Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.