Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 01/04/2022 (Décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

I. - La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est celle qui est constatée par arrêté du ministre chargé des transports.

II. - Les coefficients de modulation mentionnés au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts prennent en compte l'heure de décollage exprimée en heure locale et le groupe acoustique de l'aéronef concerné défini par un arrêté pris en application de l'article R. 133-2 du code de l'aviation civile. Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :