Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 31 décembre de la troisième année de leur mandat renouvelable, par arrêté du ministre chargé des transports.
La présidence de la commission est assurée par le directeur des transports terrestres ; elle peut être déléguée à un membre du conseil général des ponts et chaussées désigné sur proposition de son vice-président.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports terrestres (sous-direction des transports collectifs).