Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2