Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.