Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.