Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime)
L'article 10 du décret du 6 septembre 1983 susvisé est abrogé.