Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes)
annexes 1 à 5 B non reproduites ; consulter le fac-similé.