Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en œœuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en œœuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.