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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)


La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.