Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte)
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.