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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL


Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.