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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)


Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.1.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.