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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux maisons individuelles comportant au plus deux logements, dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.