Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-154 du 24 février 1972
Art. 3 bis