Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 10, Art. 2, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 3