Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1799 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-890 du 19 octobre 1999
Art. 2 bis