Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1986
Art. 2