Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 25 mars 1993
Art. 1