Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.