Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire))
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.