Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

a modifié les dispositions suivantes :

annexe de l'arrêté du 21 août 2001