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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1))

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L2112-7, Art. L2112-2, Art. L2411-7

Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial., Art. L2121-1, Art. L2121-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L321-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code civil

Art. 169, Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-1