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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique)


Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 32 du présent arrêté, les procédures DELTA-D et DELTA-X permettent, lors de l'importation ou de l'exportation des marchandises, de déposer une déclaration simplifiée contenant les informations nécessaires à leur identification et à leur contrôle puis, à l'issue de la période de globalisation des opérations, de déposer une déclaration complémentaire permettant d'opérer la liquidation des droits et taxes et les traitements statistiques.