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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique)


Les documents annexés à la déclaration et qui ne sont pas présentés au moment du dépôt de la déclaration en douane ou qui sont rendus à l'opérateur après présentation sont conservés et archivés sous la responsabilité de la personne au nom de laquelle la déclaration est déposée.